On désignera par la suite:
- 'Site' ou 'service' : le site https://www.zikencreche.fr/ et l'ensemble de ses pages.
- 'Produits' : l'ensemble des services (immatériels) qu'il est possible d'acheter ou auxquels il est possible de souscrire sur le site.
- 'Editeur' : La personne, morale ou physique, responsable de l'édition et du contenu du site.
- 'Utilisateur' : L'internaute utilisant le site ou l'un de ses Produits.
Et 'Client' l'internaute effectuant un achat de service sur le site.
Le présent site est édité par Formazik SAS.
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L'objet du présent site est déterminé comme "La conception, la réalisation, la commercialisation et la diffusion de cours de musique et d’outils pédagogiques sur tous types de supports, et par extension toute activité d’information, de formation, de conseil et de communication concernant tout type d’activité de loisir ou de bien-être visant l’épanouissement de la personne, ainsi que tous services, assistance technique et produits s’y rattachant".
Le site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. L’acquisition ou d’un service, ou la création d’un espace membre, ou de manière plus générale la navigation sur le site suppose l’acceptation, par l’internaute, de l’intégralité des présentes conditions générales, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera, pour l’internaute, à cocher la case correspondant à la phrase d'acceptation des présentes conditions générales, ayant par exemple la mention « je reconnais avoir lu et accepté l’ensemble des conditions générales du site. ». Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’internaute. L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des utilisateurs qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si l'utilisateur est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou de son représentant légal.
Les services et produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site. Chaque produit ou service est accompagné d’un descriptif établi par l'éditeur du site. Les photographies des produits du catalogue reflètent une image fidèle des produits et services proposés mais ne sont pas contractuelles dans la mesure où elles ne peuvent pas assurer une parfaite similitude ou que le Service peut subir des évolutions.
Le service d'assistance du présent site est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante : support@formazik.com ou par courrier postal à l’adresse indiquée dans les mentions légales, auquel cas l’éditeur s’engage à apporter une réponse sous 7 jours.
Formazik met aussi à disposition de ses utilisateurs une hotline, ou assistance téléphonique, pour répondre à leurs questions. L’assistance téléphonique peut être contactée par téléphone au 0170272700 (numéro non surtaxé) du lundi au vendredi de 10h à 18h.
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix entendus en Euros toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Formazik se réserve le droit de répercuter tout changement du taux de TVA sur le prix des produits ou des services. L'éditeur se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Pour le montant de l'abonnement à la plateforme, merci de vous rendre sur le site ou à l'article 21 ci-dessous.
Pour les montants concernant les journées pédagogiques, formations ou spectacles, contactez-nous.
L’utilisateur inscrit au site (membre) a la possibilité d’y accéder en se connectant grâce à ses identifiants (adresse e-mail définie lors de son inscription et mot de passe) et en utilisant des systèmes tels que des boutons de connexion tiers de réseaux sociaux. L’utilisateur est entièrement responsable de la protection du mot de passe qu’il a choisi. Il est encouragé à utiliser des mots de passe complexes. En cas d’oubli de mot de passe, le membre a la possibilité d’en générer un nouveau. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique "mon compte" et l'utilisateur s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, l'éditeur du site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un utilisateur.
La création d’un espace personnel est un préalable indispensable à toute souscription ou contribution du membre sur le présent site. A cette fin, le membre sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles. Le membre s’engage à fournir des informations exactes.
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Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’éditeur du site en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires. Sauf disposition contraire, d’ordre public, toute action judiciaire relative à l’exécution du présent contrat devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort de la Cour d’appel saisie.
Selon l’article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ».
A ce titre Formazik propose à ses clients consommateurs, dans le cadre de litiges qui n’auraient pas trouvé résolution de manière amiable, la médiation d’un médiateur de la consommation sur le site : economie.gouv.fr ou sur Société Médiation Professionnelle.
Il est rappelé que la médiation n’est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice. Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. Dans ce contexte, tout consommateur européen peut saisir la plateforme de Règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à partir de l’adresse URL suivant :https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage.
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Dès lors que l’utilisateur aura validé ce formulaire d’abonnement, il lui faudra envoyer son règlement par chèque à Formazik. Nous envisageons prochainement de mettre en place un service de paiement en ligne. Dès sa mise en place, l'utilisateur sera redirigé sur l’interface de paiement en ligne sur laquelle il pourra effectuer son paiement avec les moyens de paiement précisés dans la section dédiée des présentes conditions générales.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation (mail de bienvenue) vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
L’inscription au site « Formazik » octroie également le droit au site d’envoyer des newsletters aux personnes inscrites pour les renseigner sur les dernières modifications de la plateforme et les dernières nouveautés de celle- ci.
L’internaute peut passer commande sur le présent site et règle son abonnement par chèque.
En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, les délais de mise à disposition définis à l’article ci-dessous ne commencent à courir qu’à compter de la date de réception effective du paiement par le vendeur, ce dernier pouvant en apporter la preuve par tous moyens.
La mise à disposition du service (autrement appelée sa livraison) est immédiate, ou nécessite un délai court. Ce délai ne pourra cependant excéder 7 jours.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies dans la section dédiée des présentes conditions générales et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société Formazik de toute responsabilité vis à vis de l’acheteur. A réception d'une réclamation valide, la société Formazik communiquera par email ou par téléphone à l’acheteur les modalités de remboursement ou de modification de la commande.
Vous êtes informé que le délai de rétractation de sept (jours) ne s’appliquera pas si les services pour lesquels vous vous êtes abonnés sont consommés immédiatement après votre abonnement. Nous considérons que le service est consommé dès que vous rentrez votre mot de passe et votre identifiant pour vous connecter à nos services.
Conditions, délai et modalités d’exercice du droit de rétractation :
– modèle d’avis d’information figurant en annexe de l’article R 221-3 du Code de la consommation,
– formulaire type de rétractation reproduit en annexe de l’article R 221-1 du Code de la consommation.
Le Client peut se rétracter du contrat conclu avec la Société sans donner de motif dans un délai de quatorze jours calendaires commençant le jour suivant la Commande (le lendemain du jour de la souscription du contrat). Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’à l’expiration de la dernière heure du premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client notifie à contact@formazik.com, sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Il s’agit d’un droit des consommateurs et non d’une garantie commerciale.
En cas de rétractation, la Société rembourse le prix réglé au plus tard quatorze jours à compter du jour après réception de la décision de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, à moins que le Client n’accepte un moyen différent.
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
A l’attention de [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et, lorsqu’ils sont disponibles, son numéro de télécopieur et son adresse électronique] :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date:
(*) Rayez la mention inutile.
ATTENTION, CE DROIT DE RÉTRACTATION NE POURRA PAS ÊTRE EXERCÉ SOUS CERTAINES CONDITIONS EN CAS DE :
Si le Client demande à bénéficier d’une prestation de service, directement après la Commande sans attendre la fin du délai de rétractation mais ne renonce pas à son droit dans les cas prévus ci-avant, il verse à la Société un montant correspondant au Programme fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter. Ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu au moment de la Commande. Si le prix total est excessif, le montant approprié est calculé sur la base de la valeur marchande de ce qui a été fourni.
Dans le cadre des exceptions légales et lorsque la loi l’exige, il pourra être demandé au Client au moment de la Commande, d’indiquer son accord à recevoir le Programme avant la fin du délai de rétractation et/ou pour son renoncement au droit de rétractation via une case à cocher ou tout autre moyen adéquat. A défaut, la Société se réserve la possibilité de n’envoyer aucun contenu au Client avant l’expiration du délai de quatorze jours, ce qu’il accepte expressément.
L’exercice du droit de rétractation met fin à l’obligation des parties soit d’exécuter le contrat soit de le conclure lorsque le consommateur a fait une offre. L’exercice du droit de rétractation d’un contrat principal met automatiquement fin à tout contrat accessoire, sans frais pour le consommateur autres que ceux prévus par la loi. Le Client est donc informé que la Société cessera immédiatement le Programme en cas d’exercice du droit de rétractation.
En conformité avec l'article L.221-28 du Code de la consommation, Formazik fournissant l'accès à un outil en ligne, à facturation initiale et/ou régulière selon des modalités précisées dans la section précisant les conditions d'accès au logiciel des présentes conditions générales, le site est éligible à la rétractation, mais celle-ci ne peut entraîner le remboursement de la somme déjà versée pour la période déjà écoulée. Il s'agira donc d'une résiliation, avec annulation du contrat et donc des futurs règlements. Et l'acceptation des présentes conditions entraîne l'acceptation de la perte, de ce fait, du droit de rétractation légal établi au sus-dit article.
Le paiement de l’abonnement annuel se faisant, pour le moment, par chèque. L'abonnement s’arrêtera alors au terme de la période de facturation en cours.
Lorsque nous aurons mis en place le paiement en ligne, vous pourrez à tout moment interrompre ou résilier votre abonnement annuel depuis votre espace en vous rendant sur "mon compte" puis "abonnement" et bouton « résilier mon abonnement » ce qui entraînera l’arrêt immédiat des prélèvements automatiques sur votre carte bancaire. Toute période d’abonnement commencée ne sera pas remboursée. En attendant la mise en place du bouton de résiliation, un mail nous signifiant votre choix de résilier votre ab abonnement, nous permettra de stopper immédiatement votre prélèvement.
S’agissant de formation en ligne, dont la fourniture est immédiate, et conformément aux dispositions légales en vigueur, aucun abonnement ne peut être échangé ni remboursé, et ce quelle que soit la raison évoquée par le client (insatisfaction, inadaptation...).
En cas de manquement par l’une des parties (Client ou Editeur du site) à ses obligations contractuelles, le contrat pourra être résilié de plein droit par l’autre partie après l’envoie d’une lettre de mise en demeure adressée en recommandé avec avis de réception restée sans effet. La mise en demeure indiquera la ou les défaillances constatées.
Dans l’hypothèse d’une résiliation, le Site informera le Client de la résiliation prochaine de son abonnement et le Client cessera d’utiliser tous codes d’accès aux solutions et aux services applicatifs.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser le Service notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de l'éditeur, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation. En cas de non mise à disposition d'une commande ou d'une partie de commande, le client dispose de six mois maximum (à compter de la date d'accès au service en ligne) pour se manifester. Au delà de ce délai aucune réclamation ne sera acceptée.
Le présent site met à disposition de l'Utilisateur une solution sur son serveur, accessible par le biais du réseau internet.
Les différents programmes de solutions proposés et les conditions d’abonnement correspondants sont présentés sur les pages d'offres du site.
Selon l’offre choisie, le site communiquera à l'utilisateur la durée de validité de son abonnement. Le site réalise la sauvegarde et la sécurisation des données. Le site concède à l'utilisateur un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d’utilisation des solutions, pendant toute la durée du contrat et pour le monde entier. L'utilisateur ne peut utiliser les services applicatifs et les solutions que conformément à ses besoins et à leur documentation. En particulier, la licence relative aux solutions n’est concédée que dans le seul et unique but de permettre à l'utilisateur l’utilisation des services, à l’exclusion de toute autre finalité.
Le droit d’utilisation s’entend du droit de représenter et de mettre en œuvre les services applicatifs conformément à leur destination, en mode SaaS ("Software as a Service", logiciel en tant que service) via une connexion à un réseau de communications électroniques. L'utilisateur ne pourra en aucun cas mettre les solutions à disposition d’un tiers, et s’interdit strictement toute autre utilisation, en particulier toute adaptation, modification, traduction, arrangement, diffusion, décompilation, sans que cette liste soit limitative.
Si le site met en place un engagement minimum de souscription pour certaines de ses offres, celui-ci sera stipulé clairement et distinctement sur la page de l'offre et lors du processus de souscription.
Les différents programmes de solutions proposés et leurs prix d’abonnement correspondants sont présentés sur les pages d'offres ou de tarifs du site.
Le site précise sur ces pages si la facturation est à la période (à la journée, au mois, à l’année, toute période commencée étant due, sauf indication contraire, par le client), ou bien fixée selon un niveau d’utilisation des ressources (toute unité de ressource entamée étant due, sauf indication contraire, par le client), ou tout autre voie d’accès, précisé sur cette dite page.
Sauf indication contraire lors de la souscription au service, le mode de facturation qui s'applique est le paiement annuel par chèque (en une seule fois, non remboursable) :
Pour que votre inscription soit validée, merci de libeller votre chèque à l'ordre de FORMAZIK et de l'envoyer à : Formazik, 6 rue Barbara – 91420 MORANGIS.
A reception de votre chèque, votre inscription sera effective et vous pourrez alors profiter de Zikencrèche pendant 1 an.
Concernant les autres offres de Formazik (Cliquez ici), et sauf indication contraire lors de la souscription au service, le mode de facturation qui s'applique est le prélèvement mensuel (formule sans engagement) :
Des offres promotionnelles limitées dans le temps pourront être proposées. Le mode de facturation est de même précisé sur les pages d'offres ou de tarifs du site, ou à défaut dans la section concernant les conditions d’accès à la solution de ces conditions générales.
La mention « satisfait ou remboursé »
L'acheteur peut se faire rembourser le "kit Abracadazik" ou le "kit Roulez Relax", s’il respecte ces 3 conditions :
- La mention "satisfait ou remboursé apparaît sur la page de vente ou le bon de commande",
- Il est dans le délai de remboursement indiqué (par exemple "satisfait ou remboursé 30 jours" doit se faire avant 30 jours suivant la date d'achat),
- Un acheteur ne peut obtenir qu’un remboursement tous les 90 jours, qu’importe le nombre de formations achetées.
Pour toute autre demande, notamment de remboursement, le Client est invité à adresser un mail à l’adresse suivante : support@formazik.com.
L’abonnement au site de « Formazik » est possible à n’importe quel moment, sous la forme d’un abonnement (accès à l'intégralité du contenu du site 24H/24, 7jours/7).
La formule d’abonnement annuel à notre plateforme "Zikencreche" permet à l’abonné d’utiliser le site pendant un an contre paiement de la somme correspondante.
Pour éviter toute discontinuité de votre abonnement, un mail vous sera envoyé afin de vous permettre de renvoyer votre règlement avant la fin de votre abonnement en cours.
Si une disposition des présentes conditions générales est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des conditions générales et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes. Ces présentes conditions décrivent l’ensemble de l’accord entre l’utilisateur et le site internet. Elles remplacent tous accords antérieurs ou contemporains écrits ou oraux. Les conditions générales ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciables par l’utilisateur lui-même.
Une version imprimée des conditions générales et de tous les avis donnés sous forme électronique pourra être demandée dans des procédures judiciaires ou administratives en rapport avec les conditions générales. Les parties conviennent que toute la correspondance relative à ces conditions générales doit être rédigée en langue française.
Toute notification ou avis concernant les présentes conditions générales, les mentions légales ou la charte de données personnelles doit être faite par écrit et doit être remis en mains propres, courrier recommandé ou certifié, par Poste ou tout autre service de messagerie reconnu au niveau national qui permet de suivre régulièrement ses forfaits, ou encore par mail aux adresses indiquées dans les mentions légales du site, en précisant vos noms, prénoms, coordonnées et objet de l’avis.
Il peut être possible que se trouvent, dans l’ensemble du site internet et des services proposés, et dans une mesure restreinte, des inexactitudes ou des erreurs, ou des informations qui soient en désaccord avec les conditions générales, les mentions légales ou la charte de données personnelles. En outre, il est possible que des modifications non autorisées soient faites par des tiers sur le site ou sur des services annexes (réseaux sociaux…). Nous mettons tout en œuvre pour que ce genre d’écarts soient corrigés.
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